Permis de construire Locaux N° 02213622J0036

Permis de construire n° 02213622J0036 à Loudéac pour 122 m² de locaux, Rue Charles Le Goffic

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2022

Dossier PC n° 02213622J0036

Demandeur

COMMUNE DE LOUDEAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213622J0036, délivré le 23 octobre 2022 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Charles Le Goffic. Le projet est porté par COMMUNE DE LOUDEAC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS126. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 426 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2023

Achèvement (DAACT)

26/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/10/2022
Chantier (DOC)
07/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2024

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOUDEAC

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201362
SIRET
21220136200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
LOUDEAC (22600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213622J0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 426 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Charles Le Goffic, à Loudéac (22600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LOUDEAC et accordée le 23 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2023, achèvement déclaré le 26 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213622J0036, déposé en mairie de Loudéac.

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