Déclaration préalable Locaux N° 02213624J0173

Déclaration préalable à Loudéac pour 14 m² de locaux - 2 Impasse Monge

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2024

Dossier DP n° 02213624J0173

Demandeur

PORC ARMOR EVOLUTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 02213624J0173, accordée le 28 décembre 2024 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Impasse Monge, Loudéac (22600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PORC ARMOR EVOLUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YH151, YH207.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 012 m²

Surface existante avant

1 270 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025.

Autorisation

28 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2025

Achèvement (DAACT)

27/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 30 jours

Délai total

5 mois 30 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/12/2024
Chantier (DOC)
28/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2025

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH151 YH207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 270 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 284 m²
Total 1 270 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 270 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORC ARMOR EVOLUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
340679711
SIRET
34067971100036
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213624J0173
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 012 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Impasse Monge, Loudéac (22600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PORC ARMOR EVOLUTION et accordée le 28 décembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2024, ouverture de chantier le 28 février 2025, achèvement déclaré le 27 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213624J0173, instruit par la commune de Loudéac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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