Déclaration préalable n° 0221362500012 à Loudéac pour 61 m² de locaux, 8 Le Taillis
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2025
Dossier DP n° 0221362500012
Demandeur
EARL DE TAIL-LAND
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0221362500012 a été accordée le 15 février 2025 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 8 Le Taillis. Le projet est porté par EARL DE TAIL-LAND.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 11 216 m², le programme représente 61 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2026. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZX 111, ZX 43. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2026.
Autorisation
15 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/01/2026
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 11 216 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 61 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 0 m² |
| Locaux | 7 000 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 7 061 m² |
| Total | 7 061 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 7 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 000 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 7 061 m² |
| Total locaux | 7 000 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 7 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE TAIL-LAND, dont l'adresse déclarée est à Loudéac. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
EARL DE TAIL-LAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 405209263
- SIRET
- 40520926300012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0221362500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZX 111, ZX 43 à Loudéac (22600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.