Permis de construire n° 02213624J0016 à Loudéac pour 822 m² de locaux, La Ville Leo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PC n° 02213624J0016
Demandeur
GAEC DE LA VILLE LEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213624J0016, délivré le 17 mai 2024 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Leo. GAEC DE LA VILLE LEO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 822 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/06/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YA 21, YA 43, YA 59. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, La Ville Leo, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2025.
Autorisation
17 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
12/06/2025
Délai total
1 an
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 822 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 863 m² à 8 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 863 m² | 822 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 296 m² | 8 159 m² |
| Total | 7 863 m² | 822 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 296 m² | 8 159 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 863 m² | 822 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 296 m² | 8 159 m² |
| Total locaux | 7 863 m² | 822 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 296 m² | 8 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA VILLE LEO, dont l'adresse déclarée est à Loudéac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAEC DE LA VILLE LEO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322696162
- SIRET
- 32269616200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Autres dossiers de GAEC DE LA VILLE LEO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213624J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles YA 21, YA 43, YA 59 à Loudéac (22600)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, La Ville Leo à Loudéac (22600)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Ville Leo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.