Permis de construire Locaux N° 02213624J0016

Permis de construire n° 02213624J0016 à Loudéac pour 822 m² de locaux, La Ville Leo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PC n° 02213624J0016

Demandeur

GAEC DE LA VILLE LEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213624J0016, délivré le 17 mai 2024 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Leo. GAEC DE LA VILLE LEO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA21, YA43, YA59. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 315 m²

Surface existante avant

7 863 m²

Surface créée

822 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

8 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2025.

Autorisation

17 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/05/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2025

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA21 YA43 YA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 863 m² 822 m² 0 m² 526 m² 0 m² 296 m² 8 159 m²
Total 7 863 m² 822 m² 0 m² 526 m² 0 m² 296 m² 8 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 863 m² 822 m² 0 m² 526 m² 0 m² 296 m² 8 159 m²
Total locaux 7 863 m² 822 m² 0 m² 526 m² 0 m² 296 m² 8 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VILLE LEO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
322696162
SIRET
32269616200013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1981
Localisation
LOUDEAC (22600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213624J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ville Leo, à Loudéac (22600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VILLE LEO et accordé le 17 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213624J0016, déposé en mairie de Loudéac.

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