Permis de construire Locaux N° 0221362600018

Permis de construire n° 0221362600018 à Loudéac pour 1 888 m² de locaux, 7 La Ville Léo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2026

Dossier PC n° 0221362600018

Demandeur

GAEC DE LA VILLE LEO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0221362600018 a été délivré le 7 septembre 2026, pour un projet situé 7 La Ville Léo. GAEC DE LA VILLE LEO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 1 888 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YA 21, YA 43, YA 59. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 315 m²

Surface existante avant

8 513 m²

Surface créée

1 888 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

8 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
07/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA 21 YA 43 YA 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 8 513 m²
Emprise au sol créée 1 888 m²
Emprise au sol supprimée 1 899 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 888 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 8 513 m² à 8 502 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 513 m² 1 888 m² 0 m² 1 899 m² 0 m² -11 m² 8 502 m²
Total 8 513 m² 1 888 m² 0 m² 1 899 m² 0 m² -11 m² 8 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 513 m² 1 888 m² 0 m² 1 899 m² 0 m² -11 m² 8 502 m²
Total locaux 8 513 m² 1 888 m² 0 m² 1 899 m² 0 m² -11 m² 8 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA VILLE LEO, dont l'adresse déclarée est à Loudéac. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

GAEC DE LA VILLE LEO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
322696162
SIRET
32269616200013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1981
Localisation
LOUDÉAC (22600)

Autres dossiers de GAEC DE LA VILLE LEO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221362600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 septembre 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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