Permis de construire n° 02213618J0011 à Loudéac pour 1 055 m² de locaux, La Ville Leo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 02213618J0011
Demandeur
GAEC DE LA VILLE LEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213618J0011, délivré le 28 mai 2018 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Leo. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA VILLE LEO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 055 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 055 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YA21. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 055 m² |
| Total | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 055 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 055 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 055 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 055 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VILLE LEO
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 322696162
- SIRET
- 32269616200013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Autres dossiers de GAEC DE LA VILLE LEO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213618J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |