Permis de construire Locaux N° 02213616J0002

Permis de construire n° 02213616J0002 à Loudéac pour 1 319 m² de locaux, La Ville Leo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2016

Dossier PC n° 02213616J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213616J0002 a été délivré le 6 février 2016 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Leo.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 319 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA59, YA60. Au total, 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 285 m²

Surface existante avant

6 551 m²

Surface créée

1 319 m²

Variation nette

+1 319 m²

Surface totale après

7 870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
30/06/2017
Autorisation
06/02/2016
Chantier (DOC)
24/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA59 YA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 551 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 7 870 m²
Total 6 551 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 7 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 551 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 7 870 m²
Total locaux 6 551 m² 1 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 319 m² 7 870 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213616J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2016
Date de dépôt 30/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 285 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Ville Leo, à Loudéac (22600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 février 2016, ouverture de chantier le 24 mars 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213616J0002, déposé en mairie de Loudéac.

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