Délivré le 14 octobre 2023 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213623J0038 porte sur un projet situé 55 rue Arthur Enaud. Le dossier a été déposé par SCI ENTRE DEUX MERS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 188 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 149 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 33. Le catalogue recense 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 149 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 15 149 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire et 188 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 188 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 428 m² à 443 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	188 m²	-188 m²	0 m²
Locaux	240 m²	16 m²	188 m²	1 m²	0 m²	203 m²	443 m²
Total	428 m²	16 m²	188 m²	1 m²	188 m²	15 m²	443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Autres activités	240 m²	16 m²	188 m²	1 m²	203 m²	443 m²
dont Bureaux	1 m²	16 m²	188 m²	1 m²	203 m²	204 m²
dont Entrepôt	239 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	239 m²
Total locaux	240 m²	16 m²	188 m²	1 m²	203 m²	443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ENTRE DEUX MERS, dont l'adresse déclarée est à Loudéac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI ENTRE DEUX MERS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 949671614
SIRET: 94967161400012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2023
Localisation: LOUDÉAC (22600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02213623J0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°02213623J0036 Locaux Terminé

5 rue Pierre-Gilles de Genne

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Extension sans transformation

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PC n°02213623J0031 Locaux Terminé

10 rue d'Arsoval

Loudéac (22600)

Extension sans transformation

11 oct. 2023 1 836 m² SDP OZARK

PC n°02213623J0035 Locaux Terminé

12 rue Mireille Chrisostome

Loudéac (22600)

Nouvelle construction

14 oct. 2023 328 m² SDP GLSOLUTIONS

PC n°02213623J0040 Locaux Autorisé

39 rue de Cadelac

Loudéac (22600)

Transformation sans extension

15 nov. 2023 47 m² SDP

PC n°02213623J0041 Logement Autorisé

rue du Docteur Plesse

Loudéac (22600)

Transformation sans extension

02 déc. 2023 147 m² SDP KERMALO

PC n°02213623J0050 Locaux Autorisé

ZA Les Parpareux

Loudéac (22600)

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