Déclaration préalable Locaux N° 02213622J0076

Déclaration préalable à Loudéac pour 40 m² de locaux - 5 Residence De La Noe

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier DP n° 02213622J0076

Demandeur

CAMNOE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02213622J0076, accordée le 3 août 2022 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Residence De La Noe, Loudéac (22600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CAMNOE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont YT242, YT244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 021 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

647 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YT242 YT244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 607 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 647 m²
Total 607 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 607 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840820096
SIRET
84082009600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREVE (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213622J0076
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 021 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Residence De La Noe, Loudéac (22600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAMNOE et accordée le 3 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213622J0076, instruit par la commune de Loudéac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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