Permis de construire n° 02213622J0045 à Loudéac pour 976 m² de locaux, 10 rue d'Arsoval
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 1 mars 2023
Dossier PC n° 02213622J0045
Demandeur
OZARK
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 mars 2023 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213622J0045 porte sur un projet situé 10 rue d'Arsoval. Le dossier a été déposé par OZARK.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 10 761 m², le programme représentait 976 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré WC 43, WC 76. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, 10 rue d'Arsoval, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 761 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 976 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 803 m² à 1 707 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 803 m² | 976 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 904 m² | 1 707 m² |
| Total | 803 m² | 976 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 904 m² | 1 707 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 803 m² | 976 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 904 m² | 1 707 m² |
| dont Industrie | 803 m² | 976 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 904 m² | 1 707 m² |
| Total locaux | 803 m² | 976 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 904 m² | 1 707 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OZARK, une société civile immobilière (SCI) basée à Chartres-de-Bretagne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
OZARK
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901468611
- SIRET
- 90146861100016
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)
Autres dossiers de OZARK
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213622J0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles WC 43, WC 76 à Loudéac (22600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 10 rue d'Arsoval à Loudéac (22600)
L’autre dossier recensé sur la voie 10 rue d'Arsoval depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.