Permis de construire n° 02213620J0045 à Loudéac pour 3 127 m² de locaux, 52 Le Haut Breuil
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 avril 2021
Dossier PC n° 02213620J0045
Demandeur
EARL DU HAUT BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213620J0045 a fait l'objet d'une décision le 21 avril 2021 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 52 Le Haut Breuil. EARL DU HAUT BREUIL porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. 3 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 61 540 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence XN 109, XN 111, XN 12. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Haut Breuil, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 61 540 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 127 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 116 m² à 6 483 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 116 m² | 3 127 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 2 367 m² | 6 483 m² |
| Total | 4 116 m² | 3 127 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 2 367 m² | 6 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 116 m² | 3 127 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 2 367 m² | 6 483 m² |
| Total locaux | 4 116 m² | 3 127 m² | 0 m² | 760 m² | 0 m² | 2 367 m² | 6 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU HAUT BREUIL, dont l'adresse déclarée est à Loudéac. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
EARL DU HAUT BREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412466294
- SIRET
- 41246629400011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Autres dossiers de EARL DU HAUT BREUIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213620J0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XN 109, XN 111, XN 12 à Loudéac (22600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Haut Breuil à Loudéac (22600)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Haut Breuil depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.