Permis de construire n° 02213624J0047 à Loudéac pour 2 726 m² de locaux, 52 Le Haut Breuil
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PC n° 02213624J0047
Demandeur
SARL DU HAUT BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213624J0047 a été délivré le 27 novembre 2024 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 52 Le Haut Breuil. Le projet est porté par SARL DU HAUT BREUIL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 726 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 64 410 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/08/2026. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XN 10, XN 109, XN 11. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Haut Breuil, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/08/2026.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
27/08/2026
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 64 410 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 726 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 116 m² à 6 842 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 116 m² | 2 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 726 m² | 6 842 m² |
| Total | 4 116 m² | 2 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 726 m² | 6 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 116 m² | 2 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 726 m² | 6 842 m² |
| Total locaux | 4 116 m² | 2 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 726 m² | 6 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DU HAUT BREUIL, dont l'adresse déclarée est à Loudéac. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
SARL DU HAUT BREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 932607211
- SIRET
- 93260721100012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LOUDÉAC (22600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213624J0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XN 10, XN 109, XN 11 à Loudéac (22600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Haut Breuil à Loudéac (22600)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Haut Breuil depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.