Permis de construire n° 02213624J0047 à Loudéac pour 2 726 m² de locaux, 52 Le Haut Breuil
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PC n° 02213624J0047
Demandeur
SARL DU HAUT BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213624J0047 a été délivré le 27 novembre 2024 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 52 Le Haut Breuil. Le projet est porté par SARL DU HAUT BREUIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 726 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XN10, XN109, XN11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 116 m² | 2 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 726 m² | 6 842 m² |
| Total | 4 116 m² | 2 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 726 m² | 6 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 116 m² | 2 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 726 m² | 6 842 m² |
| Total locaux | 4 116 m² | 2 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 726 m² | 6 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DU HAUT BREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 932607211
- SIRET
- 93260721100012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213624J0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |