Permis de construire Locaux N° 02213621J0019

Permis de construire n° 02213621J0019 à Loudéac pour 1 392 m² de locaux, Le Menec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2021

Dossier PC n° 02213621J0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2021 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213621J0019 porte sur un projet situé Le Menec.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 392 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP102, ZP133. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 573 m²

Surface existante avant

4 047 m²

Surface créée

1 392 m²

Variation nette

+1 392 m²

Surface totale après

5 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP102 ZP133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 047 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 5 439 m²
Total 4 047 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 5 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 047 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 5 439 m²
Total locaux 4 047 m² 1 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 392 m² 5 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213621J0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 573 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Menec, à Loudéac (22600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213621J0019, déposé en mairie de Loudéac.

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