Permis de construire Locaux N° 02213621J0016

Permis de construire n° 02213621J0016 à Loudéac pour 1 283 m² de locaux, 7 Impasse Claude-Louis Berth

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2021

Dossier PC n° 02213621J0016

Demandeur

TY MALO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2021 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213621J0016 porte sur un projet situé 7 Impasse Claude-Louis Berth. TY MALO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 727 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 497 m² en commerce et activités de service et 786 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WK92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 727 m²

Surface créée

1 283 m²

Variation nette

+1 283 m²

Surface totale après

1 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/04/2021
3
Chantier (DOC)
26/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WK92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 283 m²
Total 0 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Autres activités 0 m² 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m² 786 m²
dont Bureaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
dont Entrepôt 0 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 497 m²
Total locaux 0 m² 1 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 283 m² 1 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TY MALO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821036142
SIRET
82103614200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
PLOUGUENAST-LANGAST (22150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213621J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 727 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7 Impasse Claude-Louis Berth, à Loudéac (22600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TY MALO et accordée le 24 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2021, ouverture de chantier le 26 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213621J0016, déposé en mairie de Loudéac.

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