Permis de construire Locaux N° 02215522J0014

Permis de construire n° 02215522J0014 à La Motte pour 219 m² de locaux, La Donaiterie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 02215522J0014

Demandeur

EARL DU HAUT BREUIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Motte (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215522J0014 a été délivré le 5 octobre 2023, pour un projet situé La Donaiterie. EARL DU HAUT BREUIL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW144. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Motte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 734 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

2 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Motte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Motte Code postal 22600 Identifiant INSEE 22155
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 2 219 m²
Total 2 000 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 2 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 000 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 2 219 m²
Total locaux 2 000 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 2 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU HAUT BREUIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
412466294
SIRET
41246629400011
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1997
Localisation
LA MOTTE (22600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02215522J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 734 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Donaiterie, à La Motte (22600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL DU HAUT BREUIL et accordé le 5 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02215522J0014, déposé en mairie de La Motte.

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