Permis de construire n° 02215522J0014 à La Motte pour 219 m² de locaux, La Donaiterie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PC n° 02215522J0014
Demandeur
EARL DU HAUT BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Motte (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02215522J0014 a été délivré le 5 octobre 2023, pour un projet situé La Donaiterie. EARL DU HAUT BREUIL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 10 734 m², le programme représente 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZW 144. Le catalogue recense 97 permis de construire et déclarations préalables à La Motte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Motte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte Code postal 22600 Identifiant INSEE 22155
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 734 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 219 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 000 m² à 2 219 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 2 219 m² |
| Total | 2 000 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 2 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 2 219 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 2 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU HAUT BREUIL, dont l'adresse déclarée est à La Motte. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
EARL DU HAUT BREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412466294
- SIRET
- 41246629400011
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA MOTTE (22600)
Autres dossiers de EARL DU HAUT BREUIL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02215522J0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |