Permis de construire Locaux N° 02213619J0046

Permis de construire n° 02213619J0046 à Loudéac pour 750 m² de locaux, Le Haut Caingamp

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 02213619J0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213619J0046 a été délivré le 27 août 2019, pour un projet situé Le Haut Caingamp.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 750 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 200 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/03/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle WK 23. Sur la même voie, Le Haut Caingamp, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Ce dossier fait partie des 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 200 m²

Surface existante avant

4 368 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

5 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2019

Achèvement (DAACT)

19/03/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
Chantier (DOC)
27/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2020

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WK 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 42 200 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 750 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 4 368 m² à 5 118 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 368 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 5 118 m²
Total 4 368 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 5 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 368 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 5 118 m²
Total locaux 4 368 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 5 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDÉAC (22600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213619J0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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