Permis de construire Logement N° 02213619J0056

Permis de construire n° 02213619J0056 à Loudéac pour 336 m² de logement, 6 Rue Du Porhoet

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2019

Dossier PC n° 02213619J0056

Demandeur

SCI RORI3R

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213619J0056, délivré le 30 octobre 2019 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 6 Rue Du Porhoet. Le projet est porté par SCI RORI3R.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 877 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 288 m² 0 m² 0 m² 336 m² 336 m²
Locaux 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² -288 m² 0 m²
Total 288 m² 48 m² 288 m² 0 m² 288 m² 48 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RORI3R

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878313345
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213619J0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 877 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du Porhoet, à Loudéac (22600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RORI3R et accordée le 30 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213619J0056, déposé en mairie de Loudéac.

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