Permis de construire Locaux N° 02213616J0020

Permis de construire n° 02213616J0020 à Loudéac pour 378 m² de locaux, Rue Arthur Enaud

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 02213616J0020

Demandeur

LOUDEAC VIANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213616J0020 a été délivré le 13 juin 2016, pour un projet situé Rue Arthur Enaud. La demande émane de LOUDEAC VIANDES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS500, AS502. L'ensemble des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 330 m²

Surface existante avant

9 811 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

10 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2016

Achèvement (DAACT)

17/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
17/11/2017
Autorisation
13/06/2016
Chantier (DOC)
02/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2017

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS500 AS502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 811 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 10 189 m²
Total 9 811 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 10 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 811 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 10 189 m²
dont Industrie 9 811 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 10 189 m²
Total locaux 9 811 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 10 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUDEAC VIANDES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
389031907
SIRET
38903190700014
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
LOUDEAC (22600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213616J0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 17/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Arthur Enaud, à Loudéac (22600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOUDEAC VIANDES et accordé le 13 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 2 septembre 2016, achèvement déclaré le 17 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213616J0020, déposé en mairie de Loudéac.

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