Permis de construire n° 02213620J0020 à Loudéac pour 800 m² de locaux, Rue Anatole Le Braz
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2020
Dossier PC n° 02213620J0020
Demandeur
TER LOUDEAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2020 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213620J0020 porte sur un projet situé Rue Anatole Le Braz. Le demandeur déclaré est TER LOUDEAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV252, ZV255, ZV258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 583 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
07/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 945 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 5 745 m² |
| Total | 4 945 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 5 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 945 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 5 745 m² |
| Total locaux | 4 945 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 5 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TER LOUDEAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 798483095
- SIRET
- 79848309500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Autres dossiers de TER LOUDEAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213620J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |