Permis de construire n° 02213313C0002 à Loscouët-sur-Meu pour 1 102 m² de locaux, La Ville Es Toulard
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2013
Dossier PC n° 02213313C0002
Demandeur
EARL DE LA VILLE ES TOULARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Es Toulard, le permis de construire n° 02213313C0002 a été délivré le 3 septembre 2013 à Loscouët-sur-Meu (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par EARL DE LA VILLE ES TOULARD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 102 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loscouët-sur-Meu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loscouët-sur-Meu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Es Toulard
Territoires administratifs
- Commune
- Loscouët-sur-Meu Code postal 22230 Identifiant INSEE 22133
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 758 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 860 m² |
| Total | 758 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 758 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 860 m² |
| Total locaux | 758 m² | 1 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 102 m² | 1 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA VILLE ES TOULARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 430477364
- SIRET
- 43047736400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LOSCOU T-SUR-MEU (22230)
Autres dossiers de EARL DE LA VILLE ES TOULARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213313C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |