Permis de construire Locaux N° 02213324J0003

Permis de construire n° 02213324J0003 à Loscouët-sur-Meu pour 1 724 m² de locaux, La Ville Es Toulard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PC n° 02213324J0003

Demandeur

EARL DE LA VILLE ES TOULARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213324J0003 a été délivré le 6 mai 2024 à Loscouët-sur-Meu (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Ville Es Toulard. EARL DE LA VILLE ES TOULARD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 724 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD70, ZH109, ZH80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loscouët-sur-Meu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 041 m²

Surface existante avant

3 029 m²

Surface créée

1 724 m²

Variation nette

+1 724 m²

Surface totale après

4 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loscouët-sur-Meu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD70 ZH109 ZH80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loscouët-sur-Meu Code postal 22230 Identifiant INSEE 22133
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 029 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² 4 753 m²
Total 3 029 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² 4 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 029 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² 4 753 m²
Total locaux 3 029 m² 1 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 724 m² 4 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA VILLE ES TOULARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
430477364
SIRET
43047736400011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
LOSCOUET SUR MEU (22230)

Autres dossiers de EARL DE LA VILLE ES TOULARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213324J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Ville Es Toulard, à Loscouët-sur-Meu (22230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE LA VILLE ES TOULARD et accordée le 6 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213324J0003, déposé en mairie de Loscouët-sur-Meu.

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