Déclaration préalable Locaux N° 02212124D0021

Déclaration préalable n° 02212124D0021 à Lanvollon pour 30 m² de locaux, 10 Bi Rue des Fontaines

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier DP n° 02212124D0021

Demandeur

FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02212124D0021 a été accordée le 29 juillet 2024 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 Bi Rue des Fontaines. FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 825 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 2377, A 2379, A 2380. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Fontaines, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 164 permis de construire et déclarations préalables à Lanvollon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 825 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvollon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 2377 A 2379 A 2380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 11 825 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 55 m² à 85 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 55 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 85 m²
Total 55 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 55 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 85 m²
Total locaux 55 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 85 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD, dont l'adresse déclarée est à Bégard. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
387944796
SIRET
38794479600177
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1988
Localisation
BÉGARD (22140)

Autres dossiers de FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212124D0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 2377, A 2379, A 2380 à Lanvollon (22290)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue des Fontaines à Lanvollon (22290)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lanvollon

Autres types d'autorisations à Lanvollon