Déclaration préalable n° 02212124D0021 à Lanvollon pour 30 m² de locaux, 10 Bi Rue Des Fontaines
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2024
Dossier DP n° 02212124D0021
Demandeur
FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02212124D0021 a été accordée le 29 juillet 2024 à Lanvollon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 Bi Rue Des Fontaines. FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2377, A2379, A2380. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvollon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanvollon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvollon Code postal 22290 Identifiant INSEE 22121
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 85 m² |
| Total | 55 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 55 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 85 m² |
| Total locaux | 55 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 85 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 387944796
- SIRET
- 38794479600177
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BEGARD (22140)
Autres dossiers de FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212124D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |