Permis de construire Locaux N° 0221182600010

Permis de construire n° 0221182600010 à Lanvallay pour 58 m² de locaux, Le Domaine

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier PC n° 0221182600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0221182600010 a été délivré le 22 juillet 2026 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Domaine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1254, 0A1260, 0A1384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvallay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 305 m²

Surface existante avant

4 247 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

4 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1254 0A1260 0A1384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 247 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 4 305 m²
Total 4 247 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 4 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 247 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 4 305 m²
Total locaux 4 247 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 4 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VICOMTE SUR RANCE (22690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0221182600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 305 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Domaine, à Lanvallay (22100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0221182600010, déposé en mairie de Lanvallay.

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