Permis de construire Locaux N° 02211522A0001

Permis de construire à Lanrivain pour 72 m² de locaux - Pont Saint Antoine

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PC n° 02211522A0001

Demandeur

SM DE KERNE UHEL

Cette page présente le permis de construire n° 02211522A0001, délivré le 17 mai 2022 à Lanrivain (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pont Saint Antoine, Lanrivain (22480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SM DE KERNE UHEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1455, E1454, E1452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 400 m²

Surface existante avant

3 468 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

3 540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2022
Chantier (DOC)
26/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2023

Localisation du projet à Lanrivain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1455 E1454 E1452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Saint Antoine

Territoire administratif

Commune
Lanrivain Code postal 22480 Identifiant INSEE 22115
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 468 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 3 540 m²
Total 3 468 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 3 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 468 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 3 540 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DE KERNE UHEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
252201900
SIRET
25220190000039
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211522A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont Saint Antoine, Lanrivain (22480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SM DE KERNE UHEL et accordé le 17 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 26 octobre 2022, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211522A0001, instruit par la commune de Lanrivain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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