Permis de construire n° 02211519A0001 à Lanrivain pour 937 m² de locaux, Kerly
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PC n° 02211519A0001
Demandeur
GILBERT TRENVOUEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02211519A0001, délivré le 20 mars 2019 à Lanrivain (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerly. La demande émane de GILBERT TRENVOUEZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1123, E485. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrivain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2019
Achèvement (DAACT)
27/04/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lanrivain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerly
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrivain Code postal 22480 Identifiant INSEE 22115
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 937 m² |
| Total | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 937 m² |
| Total locaux | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GILBERT TRENVOUEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 841776271
- SIRET
- 84177627100014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LANRIVAIN (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211519A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |