Permis de construire Locaux N° 02211519A0003

Permis de construire à Lanrivain pour 932 m² de locaux - Pont Saint Antoine

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 02211519A0003

Demandeur

SYND MIXTE DE KERNE UHEL

Cette page présente le permis de construire n° 02211519A0003, délivré le 15 avril 2019 à Lanrivain (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Pont Saint Antoine, Lanrivain (22480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE DE KERNE UHEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 932 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1455, E1454, E1452.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 400 m²

Surface existante avant

2 835 m²

Surface créée

932 m²

Variation nette

+633 m²

Surface totale après

3 468 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/04/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lanrivain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1455 E1454 E1452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Saint Antoine

Territoire administratif

Commune
Lanrivain Code postal 22480 Identifiant INSEE 22115
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 835 m² 932 m² 0 m² 299 m² 0 m² 633 m² 3 468 m²
Total 2 835 m² 932 m² 0 m² 299 m² 0 m² 633 m² 3 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 835 m² 932 m² 0 m² 299 m² 0 m² 633 m² 3 468 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE DE KERNE UHEL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
252201900
SIRET
25220190000021
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
SAINT-BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211519A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pont Saint Antoine, Lanrivain (22480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE DE KERNE UHEL et accordé le 15 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211519A0003, instruit par la commune de Lanrivain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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