Déclaration préalable Locaux N° 02211524A0002

Déclaration préalable à Lanrivain pour 118 m² de locaux - 22 Crech Morvan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2024

Dossier DP n° 02211524A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02211524A0002, accordée le 22 février 2024 à Lanrivain (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 22 Crech Morvan, Lanrivain (22480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A865.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

59 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

118 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lanrivain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A865

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crech Morvan

Territoire administratif

Commune
Lanrivain Code postal 22480 Identifiant INSEE 22115
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 m² 0 m² 118 m² 0 m² 59 m² 59 m² 118 m²
Total 59 m² 0 m² 118 m² 0 m² 59 m² 59 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Agricole et forestier 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 59 m² 0 m² 118 m² 0 m² 59 m² 59 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANRIVAIN (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211524A0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Crech Morvan, Lanrivain (22480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211524A0002, instruit par la commune de Lanrivain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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