Permis de construire n° 02211519A0002 à Lanrivain pour 937 m² de locaux, Kerly
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 02211519A0002
Demandeur
TOULL GOULIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanrivain (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211519A0002 a été délivré le 12 mars 2019, pour un projet situé Kerly. Le projet est porté par TOULL GOULIC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 937 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrivain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2019
Achèvement (DAACT)
27/04/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lanrivain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerly
Territoires administratifs
- Commune
- Lanrivain Code postal 22480 Identifiant INSEE 22115
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 937 m² |
| Total | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 937 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 937 m² |
| Total locaux | 0 m² | 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 937 m² | 937 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOULL GOULIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 841776289
- SIRET
- 84177628900016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LANRIVAIN (22480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211519A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |