Permis de construire Locaux N° 02211518A0001

Permis de construire n° 02211518A0001 à Lanrivain pour 1 875 m² de locaux, Kerly

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 mai 2018

Dossier PC n° 02211518A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211518A0001 a fait l'objet d'une décision le 7 mai 2018 à Lanrivain (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerly.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 875 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E485, E1121, E1123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanrivain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 320 m²

Surface créée

1 875 m²

Variation nette

+1 875 m²

Surface totale après

1 875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lanrivain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E485 E1121 E1123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerly

Territoires administratifs

Commune
Lanrivain Code postal 22480 Identifiant INSEE 22115
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 1 875 m²
Total 0 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 1 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 1 875 m²
Total locaux 0 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 1 875 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANRIVAIN (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211518A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 7 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerly, à Lanrivain (22480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211518A0001, déposé en mairie de Lanrivain.

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