Permis de construire n° 02210615Q0018 à Langueux pour 305 m² de locaux, rue Laennec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 02210615Q0018
Demandeur
SCI OCEBAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210615Q0018, délivré le 19 juin 2015 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue Laennec. SCI OCEBAULT porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 2 360 m², le programme représente 305 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 111, AB 76. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, rue Laennec, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 360 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 305 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 248 m² d'entrepôt et 57 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 330 m² à 635 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 635 m² |
| Total | 330 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 330 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 635 m² |
| dont Bureaux | 42 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 99 m² |
| dont Entrepôt | 288 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 536 m² |
| Total locaux | 330 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OCEBAULT, dont l'adresse déclarée est à Langueux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI OCEBAULT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809386881
- SIRET
- 80938688100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Autres dossiers de SCI OCEBAULT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210615Q0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AB 111, AB 76 à Langueux (22360)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Laennec à Langueux (22360)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Laennec depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.