Déclaration préalable Locaux N° 02227820V0502

Déclaration préalable n° 02227820V0502 à Saint-Brieuc pour 86 m² de locaux, 10 Quai Armez

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier DP n° 02227820V0502

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02227820V0502 a été accordée le 18 décembre 2020 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 10 Quai Armez. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 384 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
18/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
Total 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²
Total locaux 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
242200517
SIRET
24220051700066
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1992
Localisation
SAINT BRIEUC (22044)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227820V0502
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 384 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Quai Armez, à Saint-Brieuc (22000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT BRIEUC AGGLOMERATION-BAIE D ARMOR et accordé le 18 décembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227820V0502, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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