Permis de construire n° 02210613Q0060 à Langueux pour 911 m² de logement, 10 rue Joliot Curie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 02210613Q0060
Demandeur
EQUITY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02210613Q0060 a été délivré le 14 février 2014 à Langueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 10 rue Joliot Curie. Le projet est porté par la société de promotion immobilière EQUITY.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 13 logements individuels et 2 appartements neufs. Les T3 représentent 9 des 15 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 6 des 15 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 294 m², le programme représente 911 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/12/2016, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 231, AP 232. Le catalogue recense 673 permis de construire et déclarations préalables à Langueux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Langueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langueux Code postal 22360 Identifiant INSEE 22106
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 294 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 911 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
| Total | 0 m² | 911 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 911 m² | 911 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs et 13 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 9 logements sur 15.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 9 | 1 | - | - | 15 |
| - | 33,3 % | 60,0 % | 6,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Six des 15 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EQUITY, une SAS basée à Plérin. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EQUITY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792984288
- SIRET
- 79298428800011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PLÉRIN (22190)
Autres dossiers de EQUITY
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210613Q0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 31/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |