Déclaration préalable n° 02210121C0029 à Langoat pour 1 440 m² de locaux, 1 Pont Azen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier DP n° 02210121C0029
Demandeur
GAEC DE PONT AZEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Langoat (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02210121C0029 a été accordée le 3 novembre 2021, pour un projet situé 1 Pont Azen. Le dossier a été déposé par GAEC DE PONT AZEN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 440 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 200 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZD 42. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Pont-Azen, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Langoat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2021.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langoat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langoat Code postal 22450 Identifiant INSEE 22101
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 13 200 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 440 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
| Total | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE PONT AZEN, dont l'adresse déclarée est à Langoat. Son activité déclarée est la culture de légumes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GAEC DE PONT AZEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 334439585
- SIRET
- 33443958500012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LANGOAT (22450)
Autres dossiers de GAEC DE PONT AZEN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02210121C0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZD 42 à Langoat (22450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Pont-Azen à Langoat (22450)
L’autre dossier recensé sur la voie Pont-Azen depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.