Permis de construire n° 02209818Q0013 à Landéhen pour 285 m² de logement, 2-4-6 Impas du Manoir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PC n° 02209818Q0013
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2019 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209818Q0013 porte sur un projet situé 2-4-6 Impas du Manoir. L'organisme HLM SA D'HLM LES FOYERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. 3 des 4 logements sont des T3. Le financement déclaré en locatif social concerne les 4 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 970 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2024, soit 4 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 107, AC 200. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, impasse du Manoir, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables à Landéhen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2024
Achèvement (DAACT)
02/12/2025
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
6 ans 10 mois
Localisation du projet à Landéhen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 970 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | 1 | - | - | 4 |
| - | - | 75,0 % | 25,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM LES FOYERS, basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 108 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 60 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM LES FOYERS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 609200258
- SIRET
- 60920025800067
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SA D'HLM LES FOYERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209818Q0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 02/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AC 107, AC 200 à Landéhen (22400)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse du Manoir à Landéhen (22400)
Les 3 autres permis de construire recensés impasse du Manoir depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.