Permis de construire Logement N° 02209818Q0009

Permis de construire n° 02209818Q0009 à Landéhen pour 96 m² de logement, 12 Des Violettes

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 02209818Q0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209818Q0009 a été délivré le 8 novembre 2018, pour un projet situé 12 Des Violettes.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 468 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/05/2019, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 313. Au total, le catalogue compte 102 permis de construire et déclarations préalables à Landéhen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

468 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
20/05/2019
Autorisation
08/11/2018
3
Chantier (DOC)
20/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Landéhen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 468 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 96 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGUEUX (22360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209818Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 20/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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