Permis de construire Logement N° 02209818Q0011

Permis de construire n° 02209818Q0011 à Landéhen pour 93 m² de logement, 3 impasse du Manoir

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2019

Dossier PC n° 02209818Q0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02209818Q0011, délivré le 2 janvier 2019 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 impasse du Manoir.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 337 m², le programme représente 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/10/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2019, soit 1 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 107P. La voie, impasse du Manoir, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 102 permis de construire et déclarations préalables à Landéhen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

337 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2019

Achèvement (DAACT)

18/10/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
18/10/2019
Autorisation
02/01/2019
Chantier (DOC)
02/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2019

Localisation du projet à Landéhen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC 107P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 337 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBALLE (22400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209818Q0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 janvier 2019
Date de dépôt 18/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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