Permis d'aménager n° 02209817Q0001 à Landéhen pour un terrain de 3 439 m², Rue De Saint-Glen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PA n° 02209817Q0001
Demandeur
COMMUNE DE LANDEHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02209817Q0001, délivré le 1 août 2017 à Landéhen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Saint-Glen. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LANDEHEN.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 439 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC172, AC199, AC200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Landéhen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2018.
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2017
Achèvement (DAACT)
06/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Landéhen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landéhen Code postal 22400 Identifiant INSEE 22098
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDEHEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200984
- SIRET
- 21220098400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LANDEHEN (22400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDEHEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209817Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |