Permis de construire n° 02209323F0077 à Lamballe-Armor pour 195 m² de locaux, Souleville Saint-Aaron
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PC n° 02209323F0077
Demandeur
CA LAMBALLE TERRE ET MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209323F0077 porte sur un projet situé Souleville Saint-Aaron. Le demandeur déclaré est CA LAMBALLE TERRE ET MER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 195 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OD170, ZA127. Ce dossier est l'un des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2024. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
11/01/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
30 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Aaron
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 635 m² |
| Total | 440 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 440 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 635 m² |
| Total locaux | 440 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 635 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LAMBALLE TERRE ET MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069391
- SIRET
- 20006939100080
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAMABALLE-ARMOR (22400)
Autres dossiers de CA LAMBALLE TERRE ET MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209323F0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 11/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |