Permis de construire Logement N° 02209322F0140

Permis de construire n° 02209322F0140 à Lamballe-Armor pour 1 911 m² de logement, 2 Rue Fernand Labbe

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2023

Dossier PC n° 02209322F0140

Demandeur

NEOTOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209322F0140 porte sur un projet situé 2 Rue Fernand Labbe. Le projet est porté par NEOTOA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 911 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 6 T3, 8 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH483, AH484, AH485. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 911 m²

Variation nette

+1 911 m²

Surface totale après

1 911 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/06/2023
3
Chantier (DOC)
06/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH483 AH484 AH485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 1 911 m²
Total 0 m² 1 911 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 911 m² 1 911 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 6 8 2 - 27
- 40,7 % 22,2 % 29,6 % 7,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
347498370
SIRET
34749837000027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
RENNES (35001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209322F0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 911 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Fernand Labbe, à Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEOTOA et accordé le 27 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 6 T3, 8 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209322F0140, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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