Permis de construire Logement N° 02209321F0223

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 2 048 m² de logement - 7 - 9 Rue Fernand Labbe

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 02209321F0223

Demandeur

COMMESPACE

Cette page présente le permis de construire n° 02209321F0223, délivré le 23 mai 2022 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 7 - 9 Rue Fernand Labbe, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMESPACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 169 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, dont 3 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 5 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH292, AH83, AH84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 169 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

2 048 m²

Variation nette

+2 048 m²

Surface totale après

2 138 m²

Logements créés

29

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
15/10/2024
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
15/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2024

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH292 AH83 AH84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 2 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 048 m² 2 138 m²
Total 90 m² 2 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 048 m² 2 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 3
Logements collectifs 26
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 5 1 - 29
- 31,0 % 48,3 % 17,2 % 3,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMESPACE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349517128
SIRET
34951712800030
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209321F0223
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 15/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements (3 individuels, 26 collectifs), pour 2 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 169 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 - 9 Rue Fernand Labbe, Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMESPACE et accordé le 23 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3, 5 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209321F0223, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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