Permis de construire Locaux N° 02209323F0046

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 4 745 m² de locaux - 12 Bi Rue Becquerel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 02209323F0046

Demandeur

SCI ROSIER

Cette page présente le permis de construire n° 02209323F0046, délivré le 23 juin 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 12 Bi Rue Becquerel, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROSIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 305 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 433 m² en bureaux, 4 312 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 305 m²

Surface créée

4 745 m²

Variation nette

+4 745 m²

Surface totale après

4 745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2024.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

27/11/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/06/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2024

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 745 m² 4 745 m²
Total 0 m² 4 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 745 m² 4 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Industrie 0 m² 4 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 312 m² 4 312 m²
Total locaux 0 m² 4 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 745 m² 4 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383222544
SIRET
38322254400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209323F0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Bi Rue Becquerel, Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROSIER et accordé le 23 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 27 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209323F0046, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor

Autres types d'autorisations à Lamballe-Armor