Permis de construire Locaux N° 02209323F0046

Permis de construire n° 02209323F0046 à Lamballe-Armor pour 4 745 m² de locaux, 12 Bi Rue Becquerel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 02209323F0046

Demandeur

SCI ROSIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209323F0046 porte sur un projet situé 12 Bi Rue Becquerel. Le demandeur déclaré est SCI ROSIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 745 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT281. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 305 m²

Surface créée

4 745 m²

Variation nette

+4 745 m²

Surface totale après

4 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

27/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/06/2023
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/11/2024

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 745 m² 4 745 m²
Total 0 m² 4 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 745 m² 4 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 745 m² 4 745 m²
dont Bureaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
dont Industrie 0 m² 4 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 312 m² 4 312 m²
Total locaux 0 m² 4 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 745 m² 4 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
383222544
SIRET
38322254400025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209323F0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 305 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Bi Rue Becquerel, à Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ROSIER et accordée le 23 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 27 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209323F0046, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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