Permis de construire Locaux N° 02209323F0048

Permis de construire n° 02209323F0048 à Lamballe-Armor pour 1 526 m² de locaux, 2 Morin Planguenoual

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 02209323F0048

Demandeur

SCEA DE MORIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209323F0048 porte sur un projet situé 2 Morin Planguenoual. Le projet est porté par SCEA DE MORIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 526 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR23. Ce dossier est l'un des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 695 m²

Surface créée

1 526 m²

Variation nette

+1 526 m²

Surface totale après

1 526 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
02/07/2023
Autorisation
28/06/2023
Chantier (DOC)
02/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2024

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Planguenoual

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²
Total 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²
Total locaux 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE MORIN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
818513327
SIRET
81851332700028
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
SAINT-ALBAN (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209323F0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 02/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 695 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Morin Planguenoual, à Lamballe-Armor (22400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DE MORIN et accordé le 28 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 2 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209323F0048, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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