Permis de construire à Lamballe-Armor pour 1 526 m² de locaux - 2 Morin Planguenoual
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PC n° 02209323F0048
Demandeur
SCEA DE MORIN
Cette page présente le permis de construire n° 02209323F0048, délivré le 28 juin 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Morin Planguenoual, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE MORIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 526 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR23.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2023
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Planguenoual
Territoire administratif
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 526 m² |
| Total | 0 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MORIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 818513327
- SIRET
- 81851332700028
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-ALBAN (22400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209323F0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 02/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |