Permis de construire n° 02209319F0079 à Lamballe-Armor pour 5 780 m² de locaux, 6 Rue Fernand Labbe
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 02209319F0079
Demandeur
CA LAMBALLE TERRE ET MER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02209319F0079 a été délivré le 10 janvier 2020, pour un projet situé 6 Rue Fernand Labbe. Le demandeur déclaré est CA LAMBALLE TERRE ET MER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 780 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH108, AH441, AH422. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 780 m² | 5 780 m² |
| Total | 0 m² | 5 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 780 m² | 5 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 780 m² | 5 780 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 780 m² | 5 780 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LAMBALLE TERRE ET MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200069391
- SIRET
- 20006939100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Autres dossiers de CA LAMBALLE TERRE ET MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209319F0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |