Déclaration préalable Locaux N° 02209324F0174

Déclaration préalable n° 02209324F0174 à Lamballe-Armor pour 20 m² de locaux, 1 Rue Des Jardins

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier DP n° 02209324F0174

Demandeur

LAMBALLE CARRELAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02209324F0174, accordée le 23 juillet 2024 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue Des Jardins. Le dossier a été déposé par LAMBALLE CARRELAGE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 624 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD71, BD44, BD101. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 624 m²

Surface existante avant

1 515 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

1 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD71 BD44 BD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 515 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 515 m²
Total 1 515 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 960 m²
Autres activités 535 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 555 m²
dont Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
dont Entrepôt 463 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 483 m²
Total locaux 1 515 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 1 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMBALLE CARRELAGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342429479
SIRET
34242947900013
Code APE (NAF)
47.53Z - Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209324F0174
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 624 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Jardins, à Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LAMBALLE CARRELAGE et accordé le 23 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209324F0174, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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