Permis de construire Locaux N° 02209322F0103

Permis de construire n° 02209322F0103 à Lamballe-Armor pour 754 m² de locaux, 76 De La Dehanne - Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 02209322F0103

Demandeur

SCI LDH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 76 De La Dehanne - Maroue, le permis de construire n° 02209322F0103 a été délivré le 1 décembre 2022 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI LDH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB5. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 433 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

-216 m²

Surface totale après

754 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 754 m² 0 m² 970 m² 0 m² -216 m² 754 m²
Total 970 m² 754 m² 0 m² 970 m² 0 m² -216 m² 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 970 m² 754 m² 0 m² 970 m² 0 m² -216 m² 754 m²
Total locaux 970 m² 754 m² 0 m² 970 m² 0 m² -216 m² 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LDH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
905383170
SIRET
90538317000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209322F0103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 433 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 76 De La Dehanne - Maroue, à Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LDH et accordé le 1 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209322F0103, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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