Permis de construire Logement N° 02209321F0112

Permis de construire n° 02209321F0112 à Lamballe-Armor pour 425 m² de logement, 2 Rue Des Chenes - Morieux

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 02209321F0112

Demandeur

SCCV LES JONQUILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Chenes - Morieux, le permis de construire n° 02209321F0112 a été délivré le 22 octobre 2021 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne). SCCV LES JONQUILLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB208. Au total, 1 394 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamballe-Armor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 060 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

425 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2022

Achèvement (DAACT)

23/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
23/04/2024
Autorisation
22/10/2021
Chantier (DOC)
09/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2024

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 - - 5
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JONQUILLES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820805505
SIRET
82080550500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LANGUEUX (22360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209321F0112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 23/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 060 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Chenes - Morieux, à Lamballe-Armor (22400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV LES JONQUILLES et accordé le 22 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 9 septembre 2022, achèvement déclaré le 23 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02209321F0112, déposé en mairie de Lamballe-Armor.

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