Permis de construire à Trédarzec pour 262 m² de logement - 2 Rue De Marsaneix Hameau De La Gare Lot 13
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PC n° 02234719C0008
Demandeur
SCCV LES JONQUILLES
Cette page présente le permis de construire n° 02234719C0008, délivré le 8 janvier 2020 à Trédarzec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue De Marsaneix Hameau De La Gare Lot 13, Trédarzec (22220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES JONQUILLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1249, B1254.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Localisation du projet à Trédarzec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De La Gare Lot 13
Territoire administratif
- Commune
- Trédarzec Code postal 22220 Identifiant INSEE 22347
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES JONQUILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820805505
- SIRET
- 82080550500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02234719C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 24/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |