Permis de construire Logement N° 02209321F0117

Permis de construire à Lamballe-Armor pour 395 m² de logement - 18 Rue Marechal Foch - Maroue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 02209321F0117

Demandeur

LA RONCIERE 22

Cette page présente le permis de construire n° 02209321F0117, délivré le 27 octobre 2021 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 18 Rue Marechal Foch - Maroue, Lamballe-Armor (22400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA RONCIERE 22. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BR95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 140 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

395 m²

Variation nette

+395 m²

Surface totale après

564 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
27/10/2021
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 564 m²
Total 169 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 564 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RONCIERE 22

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898012711
SIRET
89801271100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02209321F0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 octobre 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Marechal Foch - Maroue, Lamballe-Armor (22400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA RONCIERE 22 et accordé le 27 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209321F0117, instruit par la commune de Lamballe-Armor.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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