Permis de construire n° 02205324C0001 à Éréac pour 328 m² de logement, 14 rue de Broceliande
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PC n° 02205324C0001
Demandeur
SCCV LES JONQUILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2024 à Éréac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205324C0001 porte sur un projet situé 14 rue de Broceliande. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JONQUILLES.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. 3 des 4 logements sont des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 4 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 328 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 033 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/01/2025, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 50, AB 51. La voie, rue de Broceliande, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Éréac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/03/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2025
Achèvement (DAACT)
18/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Éréac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éréac Code postal 22250 Identifiant INSEE 22053
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 033 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 328 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
| Total | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 328 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 3 | - | - | 4 |
| - | - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 4 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES JONQUILLES, basée à Langueux. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCCV LES JONQUILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 820805505
- SIRET
- 82080550500014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LANGUEUX (22360)
Autres dossiers de SCCV LES JONQUILLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205324C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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