Permis de construire Logement N° 02234719C0007

Permis de construire n° 02234719C0007 à Trédarzec pour 119 m² de logement, 1 Rue De Marsaneix Lot 14 Hameau De La Gare

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2020

Dossier PC n° 02234719C0007

Demandeur

SCCV LES JONQUILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02234719C0007 a été délivré le 8 janvier 2020 à Trédarzec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Rue De Marsaneix Lot 14 Hameau De La Gare. La demande émane de SCCV LES JONQUILLES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trédarzec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

638 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
24/04/2020
Autorisation
08/01/2020
3
Chantier (DOC)
24/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trédarzec

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 14 Hameau De La Gare

Territoires administratifs

Commune
Trédarzec Code postal 22220 Identifiant INSEE 22347
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES JONQUILLES

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820805505
SIRET
82080550500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
LANGUEUX (22360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02234719C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 janvier 2020
Date de dépôt 24/04/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 638 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De Marsaneix Lot 14 Hameau De La Gare, à Trédarzec (22220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES JONQUILLES et accordé le 8 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2020, ouverture de chantier le 24 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02234719C0007, déposé en mairie de Trédarzec.

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